Mentions légales
& Conditions Générales

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Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations légales relatives à l'éditeur du site milfa7.com sont les suivantes :

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Hébergement

Le site milfa7.com est hébergé par :

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site milfa7.com — textes, images, photographies, vidéos, musiques, compositions, logos, charte graphique et code source — sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent exclusivement à Youness El Guermaï (Milfa7) ou à ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation de tout ou partie de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les œuvres musicales produites par Milfa7 sont déposées et protégées auprès de la SACEM. Toute utilisation commerciale ou non commerciale d'une œuvre sans accord préalable engage la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur.

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Conditions Générales de Vente

4.1 Objet

Le site milfa7.com propose les services suivants : consultation privée, formation en ligne et en présentiel, accompagnement artistique, stages intensifs, production musicale, vente de musique et de contenus numériques.

4.2 Accès au site et aux services

L'accès au site est libre et gratuit. Certains services sont payants et nécessitent une inscription ou un paiement préalable. Milfa7.com se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service à tout moment.

4.3 Prix et paiement

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Milfa7.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés et traités via la plateforme Stripe. Aucune information bancaire n'est stockée sur les serveurs de milfa7.com. Les transactions sont chiffrées en TLS/SSL.

4.4 Confirmation de commande

Après validation du paiement, un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par l'acheteur. Cet email constitue l'accusé de réception de la commande.

4.5 Politique de remboursement

Sauf disposition légale contraire (voir section Droit de rétractation), aucun remboursement n'est accordé après validation d'un achat, notamment pour les contenus numériques immédiatement accessibles. En cas d'erreur manifeste de notre part, un remboursement ou un avoir sera proposé dans un délai de 14 jours.

4.6 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Milfa7.com ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ni des pratiques de confidentialité qui y sont appliquées.

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Droit de rétractation

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par message WhatsApp au +33 6 47 34 45 01, en indiquant votre nom, la date d'achat et le service concerné.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable (accès immédiat aux replays, vidéos, ressources en ligne).
• Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec votre accord préalable.
• Prestations de services dont l'exécution a commencé, avec votre accord, avant la fin du délai de rétractation (consultation déjà réalisée, session de coaching déjà tenue).

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Limitation de responsabilité

Milfa7.com met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du site. Cependant, l'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption du service, de pertes de données, de dommages liés à l'utilisation du site ou à une intrusion extérieure.

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies lors de son inscription, de sa commande ou de toute autre interaction avec le site.

Les résultats obtenus grâce aux services de coaching, formation ou accompagnement dépendent de l'implication personnelle de l'utilisateur. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

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Protection des données personnelles (RGPD)

7.1 Données collectées

Milfa7.com collecte des données personnelles dans les cas suivants :

• Inscription à la liste privée ou newsletter.
• Réservation d'une consultation, d'un cours ou d'un stage.
• Achat d'un produit ou service sur la boutique.
• Prise de contact via WhatsApp ou formulaire.

Les données susceptibles d'être collectées incluent : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement (traitées exclusivement par Stripe).

7.2 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir les services demandés et assurer le suivi de la relation client.
• Envoyer des communications commerciales ou informatives (avec votre consentement exprès).
• Améliorer l'expérience utilisateur et les services proposés.
• Respecter les obligations légales et comptables.

7.3 Base légale du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur : l'exécution du contrat (services commandés), votre consentement (communications marketing), et l'obligation légale (facturation, conservation comptable).

7.4 Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants tiers strictement nécessaires au fonctionnement du site : prestataire de paiement (Stripe), hébergeur, outil d'emailing. Ces prestataires s'engagent à traiter les données conformément au RGPD.

7.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services et au respect des obligations légales (3 ans pour les données clients, 10 ans pour les données comptables).

7.6 Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement à des fins marketing.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible par machine.
• Droit à la limitation — limiter le traitement de vos données dans certains cas.

Pour exercer vos droits, contactez-nous via WhatsApp au +33 6 47 34 45 01. En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Cookies

Le site milfa7.com utilise des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (mémorisation de la langue choisie). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement.

Vous pouvez à tout moment gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. La suppression des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site (langue par défaut).

Cookies utilisés sur ce site

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Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à vos données personnelles ou à vos droits, contactez-nous :

Milfa7.com se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur cette page. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.